Règlement brocante

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1 ORGANISATION GÉNÉRALE :

La Brocante est organisée par la MJC Maison Pour Tous de Laneuveville devant Nancy, le 1er mai sur les parkings de la MJC et les rues environnantes, en vue de la vente d’objets mobiliers usagés, acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent, et d’objets de fabrication artisanale.

Elle s’adresse uniquement aux particuliers, l’horaire d’ouverture au public étant de 8h30 à 18h.

L’installation des exposants se fera dès 6h30. Ceux-ci ne pourront remballer leur étalage et quitter la Brocante avant sa fermeture à 18h00, sauf accord express de l’organisateur.

2 EMPLACEMENTS-VENTES

2.1. Définition

Chaque emplacement est délimité sur la voie publique uniquement. L’affectation des emplacements interviendra dans l’ordre de réception des inscriptions. La priorité sera accordée aux riverains concernant les emplacements situés devant leur habitation dans la limite d’une inscription enregistrée dans les délais. Toutefois le brocanteur riverain s’engage à mettre des étalages uniquement sur la ligne d’emplacement qui sera affectée devant chez lui, l’enceinte de l’habitation ou le garage ne serviront que de lieu de stockage des objets même s’ils sont visibles de loin. Aucune modification de l’emplacement ne pourra intervenir sans l’accord de l’organisateur. Un courrier indiquant les numéros d’emplacement sera envoyé dans la semaine précédant la manifestation.

Tout exposant s’installant à un emplacement qui ne lui est pas attribué se verra contraint de le libérer.

2.2. Attribution

Il sera attribué un emplacement aux demandeurs fournissant un bulletin d’inscription adressé à la MJC de Laneuveville devant Nancy, comportant les renseignements suivants :

 Ce bulletin sera accompagné :

Un registre sera tenu à jour au fur et à mesure des inscriptions. Pendant toute la durée de la manifestation, il sera mis à la disposition des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services fiscaux et des services de la concurrence. A l’issue de la manifestation, il sera adressé à la Mairie.

2.3 Réglementation des ventes

Même si le marchandage reste la règle, il est souhaitable que les prix y soient inscrits lisiblement. La vente d’objets neufs non artisanaux entrainera l’exclusion de l’exposant.

3 CATEGORIES D’EXPOSANTS

La Brocante est ouverte :

Aux particuliers Laneuvevillois et des Communes avoisinantes, aux Artistes et Artisans proposant leur propre production.

Un stand buvette et casse croûte sera tenu par l’organisateur.

4 FRAIS D’INSCRIPTION

4.1 Modalités

Le prix de l’emplacement est fixé à 16€ pour 5m d’étalage (9€ pour les Laneuvevillois) dans un maximum de 3 emplacements. Ces frais sont à régler à la MJC par chèque ou espèces à l’ordre de la MJC dès l’inscription.

La gratuité est accordée aux associations à caractère Humanitaire (se renseigner avant) ainsi qu’aux activités de la MJC dans la limite d'un emplacement.

4.2 Absences

Les absents ne pourront prétendre au remboursement des frais d’inscriptions sauf en cas d’annulation de la manifestation.

5 POLICE GÉNÉRALE - PROPRETÉ

5.1 Dispositions générales

Les exposants doivent pouvoir présenter une pièce d’identité en cas de contrôles éventuels par les services compétents. Les professionnels doivent en outre pouvoir justifier de leur inscription au registre du commerce.

La distribution de prospectus et toutes activités à but publicitaire sont interdites. A titre exceptionnel, les tracts pour d’autres brocantes pourraient être mis à disposition des visiteurs sur les étalages et les tables spéciales.

Les propos et comportements de nature à troubler l’ordre public sont interdits sur la brocante. Les chiens doivent être tenus en laisse.

Tout acte, gestes ou paroles susceptible d’entraver le bon fonctionnement de la brocante pourra donner lieu à expulsion ou interdiction d’accès à la brocante.

La sonorisation est strictement assurée par l’organisateur.

La vente et les annonces pour la vente d’animaux sont strictement interdites.

5.2 Circulation

Les exposants devront respecter l’entrée qui leur sera indiquée pour accéder aux lieux et en sortir.

Les allées de circulation et les passages pour les visiteurs d’un minimum de 3 mètres de large doivent être laissés libres de façon constante, ainsi que l’accès aux bornes incendie.

La circulation des vélos ou de tout autre véhicule est interdite par arrêté municipal durant toute la durée de l’ouverture au public, sauf pour des véhicules de secours ou des riverains en cas d’extrême nécessité.

A l’exception des emplacements identifiés comme « emplacement avec véhicule » désignés par l’organisateur et attribués à l’inscription en fonction des disponibilités, les véhicules des exposants après déchargement des marchandises, seront garés sur les parkings indiqués situés à proximité.

ATTENTION le non respect du code de la route et des règles de stationnement entrainera très probablement des verbalisations systématiques.

5.3 Propreté

Les exposants sont tenus de laisser leurs emplacements propres et de déposer leurs déchets et emballages dans les poubelles ou la benne à ordures prévues à cet effet. Trop de déchets restent encore à la charge des organisateurs essentiellement bénévoles, merci d’y veiller. Pensez aux sacs poubelles.

6 DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 Responsabilité

Les exposants souscriront les assurances nécessaires (responsabilité civile). Tout exposant inscrit accepte le présent règlement. Pour tout litige non prévu par les clauses du présent règlement, le représentant de la MJC prendra les décisions qui s’imposeront. Dans tous les cas la MJC ou la Municipalité dégagent toute responsabilité en cas d’accident causé par le non respect du présent règlement ou des règles de circulations.

7 APPLICATION DU RÈGLEMENT

L’exposant, en apposant sa signature sur le bulletin d’inscription, accepte les prescriptions du présent règlement. Toute infraction à celui-ci peut entrainer l’exclusion de l’exposant contrevenant par l’organisateur et ce, sans préavis.